Réforme des retraites
.Le président de la République a fixé l’agenda social 2010 lors du sommet social qui s’est tenu le 15 février dernier à l’Elysée.

Maintien de la cotisation AGS à 0,40%
L’AGS (association pour la gestion du régime d’assurance des créances de salariés) est un régime de garantie des salariés

Utilisation des titres restaurant

Alors qu’il était jusqu’à présent toléré de payer des courses aux caisses des supermarchés avec des titres restaurant

Consultation des connexions internet par l’employeur

Un salarié, licencié pour avoir utilisé son poste informatique pour accéder à des sites pornographiques répertoriés dans ses favoris

TVA : fourniture de logement dans les lieux de vie et d’accueil

Les prestations rendues par les lieux de vie et d’accueil (LVA) étaient auparavant soumises à la TVA au taux normal, quelle que soit la forme juridique de ces établissements. 

Pose partielle d'une cuisine équipée par un prestataire de travaux : quel taux de TVA ?

Dans le cadre de la procédure de rescrit, l’administration fiscale vient de répondre à la question suivante

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010
Le SMIC a été augmenté de 0,5 % le 1er janvier 2010

Seuil d’exonération des titres restaurant pour 2010
En application du 19° de l’article 81 du Code général des impôts, la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de titres restaurant est,

Prolongation de l’aide à l’embauche pour les TPE
L’aide à l’embauche pour les TPE, mesure phare du plan de relance, a été prolongée jusqu’au 30 juin 2010
Un nouveau contrat aidé au 1er janvier 2010 : le contrat unique d’insertion
Il n’est plus possible depuis le 1er janvier 2010 de conclure des contrats d’avenir et les contrats d’insertion revenus minimum d’activité
Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle des seniors
Lorsque le salarié peut prétendre au bénéfice d’une pension de retraite de base d’un régime légalement obligatoire, à taux plein ou non
Avantage attribué aux cadres par un accord collectif

Un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en remboursement d’un rappel d’indemnité de congés payés
Crédit d’impôt recherche : le régime des dépenses de recherche externalisées

Les entreprises peuvent désormais prendre en compte dans la base de calcul de leur crédit d’impôt recherche, les dépenses exposées au titre d’opérations sous-traitées à
Portabilité des droits des salariés : les précisions fiscales

L'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009
Investissements locatifs : les dernières précisions administratives

Afin d’encourager les investissements immobiliers locatifs
Projet de loi de finances pour 2009 : les mesures fiscales annoncées
Le projet de loi de finances pour 2010 vient d’être présenté à la presse et affiche deux objectifs essentiels
Crédit d’impôt recherche : les réponses de l’administration
Deux rescrits publiés le 15 septembre 2009 viennent d’apporter des précisions concernant l’application du crédit d’impôt recherche
Crédit d’impôt en faveur de l’intéressement : déductibilité de la prime
La loi en faveur des revenus du travail crée un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les bénéfices

Conditions d’octroi et effets attachés au sursis de paiement

La présentation d’une réclamation portant sur le bien-fondé ou le montant des impositions est sans effet sur le recouvrement