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Réforme des retraites |
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.Le président de la République a fixé l’agenda social
2010 lors du sommet social qui s’est tenu le 15 février dernier à l’Elysée. |
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Maintien de la cotisation AGS à 0,40% |
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L’AGS (association pour la gestion du régime
d’assurance des créances de salariés) est un régime de garantie des salariés |
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Utilisation des titres restaurant |
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Alors qu’il était jusqu’à présent toléré de payer des
courses aux caisses des supermarchés avec des titres restaurant |
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Consultation des connexions internet par l’employeur |
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Un salarié, licencié pour avoir utilisé son poste
informatique pour accéder à des sites pornographiques répertoriés dans ses
favoris |
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Pose partielle d'une cuisine équipée par un prestataire de travaux : quel
taux de TVA ? |
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Dans le cadre de la procédure de rescrit,
l’administration fiscale vient de répondre à la question suivante |
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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010 |
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Le SMIC a été augmenté de 0,5 % le 1er
janvier 2010
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Prolongation de l’aide à l’embauche pour les TPE |
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L’aide à l’embauche pour les TPE, mesure phare du
plan de relance, a été prolongée jusqu’au 30 juin 2010 |
| Avantage attribué aux cadres par un accord collectif |
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Un salarié a saisi la juridiction
prud’homale d’une demande en remboursement d’un rappel d’indemnité de congés
payés |
| Portabilité des droits des salariés : les précisions fiscales |
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L'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du
11 janvier 2008 modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 |
| Investissements locatifs : les dernières précisions administratives |
| Projet de loi de finances pour 2009 : les mesures fiscales annoncées |
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Le projet de loi de finances pour 2010 vient d’être
présenté à la presse et affiche deux objectifs essentiels |
| Crédit d’impôt recherche : les réponses de l’administration |
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Deux rescrits publiés le 15 septembre 2009 viennent
d’apporter des précisions concernant l’application du crédit d’impôt recherche |
| Crédit d’impôt en faveur de l’intéressement : déductibilité de la prime |
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La loi en faveur des revenus du travail crée un crédit
d’impôt imputable sur l’impôt sur les bénéfices |
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Conditions d’octroi et effets attachés au sursis de paiement |
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La présentation d’une réclamation portant sur le
bien-fondé ou le montant des impositions est sans effet sur le recouvrement |