Même travail, diplômes différents
La Cour
professionnelles de niveaux
et durées inégales peuvent constituer une raison objective et pertinente
justifiant une différence de rémunération entre des salariés effectuant un même
travail.
Dans cette affaire, deux
salariés, engagés en même temps et effectuant un travail strictement identique
de «graphiste webdesigner », peuvent, à juste titre, percevoir
une différence de 730 €
dans leur rémunération pour l’un qui a obtenu un BTS
« expression visuelle » ayant
nécessité deux années d’études et son collègue titulaire d’un diplôme d’études
supérieures spécialisées en ngénierie multimédia obtenu après cinq années de
formation.
Cass. soc. du 17mars 2010;
Vuiguier c/ SA IndexMultimédia et Dahan c/ SA IndexMultimédia.